Modalités (14/09/21)

Certains salariés sont particulièrement vulnérables et présentent un risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19. 

 

A compter du 27 septembre 2021, les salariés vulnérables placés en postion d'activité partielle sont ceux répondant aux 3 critères cumulatifs suivants :
 
           1/ Etre dans l'un des situations suivantes :
  a) Âgées de 65 ans et plus
 b) Avoir des pathologies cardiovasculaires (hypertension artérielle (HTA) compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédent d’accident vasculaire cérébral, antécédent de coronaropathie, antécédent de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV)
  c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
 d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
 e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
 f) Etre atteint d'un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
 g) Présenter une obésité avec indice de masse corporelle IMC > 30
 h) Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise non sevère
- médiamenteuse : chimiothérapie anticnacéreuse, traitement immunosppresseur, biothérapie et/ou cortico-thérapie à dose immunosuppressive
- infection à VIH non controlée ou avec des CD4< 200/mm3
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoietiques 
 i) Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
 j)  Présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
 k) Etre au 3ème trimestre de la grossesse
 l) Être atteint d'une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare
 m) Etre attteint d'une trisomie 21
 
2/ être affecté à un poste de travail susceptible d’exposer le professionnel à de fortes densités virales
3/ Ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail ni bénéficier des mesures de protection renforcées (bureau individuel, gestes barrières renforcés, masques chirugicaux....)
 
 

 Sont également placés en position d'activité partielle les salariés sévèrement immunodéprimés répondant aux deux critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin :
          a/ Etre dans l'une des situations suivantes :

                - avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques
                - être sous chimiothérapie lymphopéniante

            - être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
                - être dialysés chroniques
                - au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d'un déficit immunitaire primitif

         b/ Ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail


Sont également placés en position d'activité partielle sous réserve de ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail, au cas par cas, les salariés qui répondent au critère prévu au pararagraphe 1/, apprécié par un médecin et qui justifient, par la présentation d'un certificat médical, d'une contre-indication à la vaccination