Mise à jour au 5 mai 2020

Certains salariés sont particulièrement vulnérables et présentent un risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19. 

 

Il s’agit, selon le Décret n°2020-521 du 5 mai 2020 des personnes : 

  •  âgées de 65 ans et plus 
  • avec antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque
  •  diabétiques non équilibrés ou présentant des complications
  •  présentant une pathologie chronique respiratoire
  •  présentant une insuffisance rénale chronique dialysée
  •  atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) 
  •  présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) 
  •  atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise 
  •  atteintes de cirrhose au stade B au moins
  •  présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  •  enceintes au 3ème trimestre de la grossesse

L’employeur doit informer tous les salariés des facteurs de risques ci-dessus.

 

 

Si des salariés pensent faire partie des personnes à risque, ils peuvent se connecter, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site https://declare.ameli.fr/ pour demander à être mis en arrêt de travail. Un arrêt de travail leur sera délivré sur cette base, une fois effectuées les vérifications nécessaires par le service médical de l’Assurance Maladie.
Ce téléservice concerne les salariés du régime général, les marins, les clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants, auto entrepreneurs et agents de la fonction publique. 

Dans l’attente que cette démarche soit réalisée par les salariés concernés, l’employeur doit veiller à l’application de mesures barrière renforcées pour l’entourage de ces personnes et mettre en œuvre systématiquement des moyens de communication alternatifs dans le cadre de leurs activités d’apprentissage ou professionnelles : e-learning, travail à distance, téléconférences…

 

La personne qui cohabite avec une personne vulnérable peut, en l’absence de solution de télétravail, solliciter son médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire. L’arrêt peut être prescrit jusqu’au 15 avril et est renouvelable tant que les consignes sanitaires sont maintenues.

 

A compter du 1er mai 2020 
Les salariés actuellement en arrêt de travail parce qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection à COVID-19, gardent leurs enfants ou cohabitent avec une personne à risque, seront placés en chômage partiel et indemnisés à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net. Pour les salariés au SMIC, l'activité partielle restera rémunérée à 100% du SMIC.