Personnes vulnérables (29/08/20)

Certains salariés sont particulièrement vulnérables et présentent un risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19. 

 

Le nouveau Décret N° 2020-1098 du 29 août 2020 modifie le dispositif d'activité partielle ainsi que la liste des personnes vulnérables.

 

Ce décret :

 

- supprime le dispositif d'activité partielle pour les personnes habitant avec des personnes vulnérables
 
- modifie la liste des personnes considérées comme vulnérables et maintient le dispositif d'activité partielle pour les salariés les plus vulnérables, c'est-à-dire les personnes :
  • atteintes de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; 
  • âgées de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • dialysées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère. 

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

 

 

NB  : Ne sont désormais plus considérés comme salariés vulnérables pour le chômage partiel les personnes :

  • âgées de 65 ans ou plus sauf si elles ont un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
  • ayant des antécédents cardiovasculaires
  • avec des pathologies chroniques respiratoires susceptibles de décompenser lors d'une infection virale
  • présentant une obésité (IMC>30kg/m²)
  • atteintes de cirrhose au stade B du score  de Child Pugh au moins
  • présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • au 3ème trimestre de la grossesse