Salariés vulnérables (10/11/20)

Certains salariés sont particulièrement vulnérables et présentent un risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19. 

 

Les critères de vulnérabilité permettant d'identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection à la Covid-19 sont à nouveau ceux précisés dans le décret du 5 mai 2020. Le Conseil d'Etat a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint ces critères.

 

 
Ainsi sont considérés comme salariés vulnérables, les personnes :
a) Âgées de 65 ans et plus
b) Ayant des antécédents (ATCD) cardiovasculaires
c) Ayant un diabète non équilibré ou présentant des complications
d) Présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale
e) Présentant une insuffisance rénale chronique dialysée
f) Atteintes de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
g) Présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC > 30)
h) Atteintes d'une immunodépression congénitale ou acquise
i) Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
j)  Présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
k) Au troisième trimestre de la grossesse
l) Être atteint d'une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare

 

Pour pouvoir bénéficier de la mise en activité partielle pour les personnes vulnérables, il y a désormais des critères cumulatifs :
  • Etre personne vulnérable selon la liste
  • Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées citées dans le décret, comme suit :

a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles

b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide

c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail

d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé

e) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence

f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

 
Sous réserve que les conditions de travail de l’intéressé ne répondent pas aux mesures de protection renforcées, le placement en position d’activité partielle est effectué à la demande du salarié et sur présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin.
 
Le décret précise que lorsque le salarié est en désaccord avec l’employeur sur l’appréciation portée par celui-ci sur la mise en oeuvre des mesures de protection renforcées, il saisit le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Le salarié est placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.


 

Dans la fonction publique d'État :

Lorsque le télétravail est impossible, le salarié est placé en autorisation spéciale d'absence (ASA). Il doit remettre à son employeur un certificat d'isolement établi par son médecin traitant.