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2017 : Des évolutions pour le suivi individuel des salariés

Santé des salariés et Loi Travail

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La loi dite Travail du 8 août 2016, dans son article 102, apporte un certain nombre de modifications au fonctionnement des services de santé au travail et aux modalités de suivi individuel en santé au travail.

 

L'application de ces nouvelles dispositions est soumise à la parution de décrets. Un premier décret est paru le 27 décembre 2016 (Décret 2016-1908). Bien que l’intégralité des dispositions réglementaires en attente ne soit pas traitée dans ce décret, il permet d’appliquer la majorité des articles adoptés dans le cadre de l’article 102.

 

Il nous a semblé important de vous en livrer les premiers éléments.

 

Ce texte définit les nouvelles modalités du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent le suivi initial et le renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels, de l’âge et de l’état de santé des travailleurs. Il précise également les modalités de suivi adaptées applicables pour les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée ou de travail temporaire. Enfin, il actualise les dispositions du Code du travail relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers, ainsi que celles relatives aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail pour les adapter à ces nouvelles modalités.

 

 

 

Quelques commentaires généraux sur le projet de décret

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  • Les 4 missions légales du Services de Santé au Travail Interentreprises sont confortées et rééquilibrées : action en entreprise, conseil, surveillance de l’état de santé des travailleurs, veille sanitaire et traçabilité.
  • L’action se déploie sous l’autorité médicale du médecin du travail entouré d’une équipe pluridisciplinaire (infirmiers, assistantes de santé au travail, intervenants en prévention des risques professionnels).
  • Tous les salariés seront pris en charge par un professionnel de santé au travail dès l’embauche :
    • soit lors d’une visite d'information et de prévention assurée par un médecin ou par un infirmier du travail  (délivrance d’une attestation de suivi)
    • soit s'il existe des risques particuliers, lors d’une visite médicale assurée par un médecin (délivrance d'un avis d'aptitude)
  • Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail (médecin ou infirmier) si des risques particuliers sont identifiés, et plus de 5 ans dans les autres cas. En pratique, l'AIST 21 devrait être en mesure de maintenir un suivi individuel tous les 2 ans pour tous les salariés quels que soient les risques professionnels. La périodicité sera adaptée en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques du poste.
  • Le suivi de l’état de santé des salariés sera équivalent quel que soit le contrat : CDI, CDD ou Intérim.
  • Le salarié, à sa demande, à celle de son employeur ou à celle du médecin du travail pourra à tout moment bénéficier d’une visite médicale avec ce dernier.
  • Les visites de reprise après un arrêt de travail ou de préreprise existent toujours.
  • La concertation avec l’employeur et le salarié en amont d’un avis d’inaptitude est renforcée. Ensuite, dans certains cas, la décision peut être actée plus rapidement sans exigence systématique d’une recherche de reclassement que les acteurs savent vaine dans le contexte donné.
  • Une nouvelle procédure de contestation des avis des médecins du travail est créée devant le Conseil des Prud’hommes.
  • Le travail de nuit en terme de visites initiales et de suivi sera traité spécifiquement avec la disparition des visites médicales tous les 6 mois.

 

La mise en œuvre des nouvelles dispositions au sein de l'AIST 21 se fera progressivement au cours du 1er semestre 2017. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous au fur et à mesure des évolutions connues.

 

Pour toute question, vous pouvez contacter Isabelle GAMBU  i.gambu@aist21.com - 03 80 77 85 30

 

Pour plus d'informations sur le décret :