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Qui est le Médecin du Travail ?

C’est un docteur en médecine spécialisé en médecine du travail. (certificat d’études spéciales de médecine du travail, diplôme d’études spécialisées de médecine du travail, régularisation 1998, 2002).
(R 4623-2 CT)

C’est un salarié du service médical interentreprises
(R 4623-4 CT)


Il travaille en toute indépendance technique et médicale
. Tenu au secret professionnel, secret médical, secret de fabrication et informatique.
. Dans le respect du code de déontologie médicale.
(R 4624_9 CT)

Il bénéficie d’un statut protecteur :
(R 241.31 Alinéa 4 CT)

. Nomination : Le médecin du travail ne peut être nommé qu’avec l’accord de la Commission de Contrôle du service interentreprises.
S'il fait défaut, la nomination est prononcée sur décision conforme de l’inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur régional du travail.
(R 4623-5 et R 4623-7 CT)

. Licenciement : Le médecin du travail ne peut être licencié qu’avec l’accord de la Commission de Contrôle du service interentreprises. (R 4623-20 CT)
A défaut d’accord, le licenciement est prononcé sur décision conforme de l’inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur régional du travail.
(R 4623-20 CT)

(CT : code du travail)